IDENTIFICATION DES PARTIES.

Les présentes Conditions générales d’utilisation organisent les relations entre :

L’association « Amandeyes », sis 10 parc club du millénaire 1025 avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER dont le numéro SIRET est 828 284 380 00015

Ci-après «Amandeyes ».

ET

L’Utilisateur des Services qu’elle propose.

Ci-après « L’Utilisateur ».

 

PREAMBULE.

L’association propose un service de mise en relation entre des consommateurs et des professionnels sur les réseaux de communication.

Ci-après le(s) « Service(s) Amandeyes »), « Service », « Service(s) Amandeyes » :

Le Service Amandeyes est un service de mise en relation d’un Utilisateur avec des commerçants professionnels.

Ci-après « le(s) Commerçant(s) ».

Le service Amandeyes est accessible par internet sur différents supports : téléphone mobile, tablette, ordinateur.

 

DEFINITIONS.

Dans les présentes Conditions générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Anomalie » : Difficulté de fonctionnement des conditions d’accès aux Services, répétitive et reproductible, qui peut être de trois natures :

« Anomalie Bloquante » : toute anomalie de fonctionnement rendant impossible l’utilisation des Services ;

« Anomalie Semi-Bloquante » : toute anomalie de fonctionnement permettant l’utilisation des services pour une partie de leurs fonctionnalités ;

« Anomalie Non Bloquante » : toute anomalie mineure du fonctionnement permettant l’utilisation complète des Services, même si celle-ci se fait par au moyen d’une procédure de contournement.

« Amandeyes » désigne un ensemble de Services ayant pour objet la mise en relation entre des consommateurs et des commerçants professionnels.

« CGU » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

« Plateforme(s) » ou « Plateforme(s) Amandeyes » désignent les moyens d’accès aux Services Amandeyes. Ces termes couvrent notamment les Sites et les applications éditées par Amandeyes.

« Sites » désigne, le site Internet Amandeyes accessible à l’adresse : « www.Amandeyes.com»

« Utilisateur Non-Inscrit » désigne les personnes qui utilisent les Sites et la Plateforme sans avoir accompli la procédure d’Inscription.

 

DISPOSITIONS GENERALES.

Acceptation.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des conditions générales des prestations de services et les avoir acceptées sans réserves.

L’Utilisation de la plateforme et des services et en ce compris, la navigation sur les Sites, emporte l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’Utilisation par l’Utilisateur

Vous certifiez avoir lu et accepté les CGU du service « Amandeyes », avoir été pleinement informé et que vous êtes tenu par l’ensemble des dispositions des Conditions d’Utilisation.

Objet.

Les CGU sont applicables exclusivement à fourniture des services Amandeyes sur la plateforme « Amandeyes », sur le Site http://Amandeyes.com et les applications, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

Domaine d’application.

Les CGU régissent exclusivement les contrats de prestation de services de Amandeyes avec les Utilisateurs et constituent, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGU sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

Disponibilité et opposabilité.

Les CGU sont mises à la disposition de l’Utilisateur sur le Site où elles sont directement consultables (https://amandeyes.com/terms-conditions/) et peuvent également être communiquées sur simple demande par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

Les CGU sont opposables à l’Utilisateur de par la simple utilisation du Site et/ou de la Plateforme.

Point de départ et durée du contrat.

Le contrat commence dès l’accès aux Services ou aux pages des Sites et ce notamment quel que soit le moyen de communication utilisé ou le point d’entrée.

Modifications.

Amandeyes se réserve la faculté de modifier ses CGU à tout moment.

En cas de modification des CGU, les CGU applicables sont celles en vigueur au moment où l’Utilisateur utilise les Services.

 

SERVICES.

Caractéristiques.

Amandeyes sélectionne pour vous un panel de commerçant professionnels. Vous pouvez effectuer des recherches croisées parmi ce panel par mot clés, par catégories et sous catégories ainsi qu’en fonction de la localisation du professionnel ou de la boutique

Les catégories sont par exemple :

  • Accessoires :

    • Bébé :

      • Fille

      • Garçon

    • Enfant :

      • Fille

      • Garçon

    • Femme

    • Homme

  • Bien-Être :

    • Aromathérapie

    • Bébé

    • Cheveux

    • Compléments alimentaires…

Les catégories et leurs sous-ensembles peuvent faire l’objet de modifications, de mises à jour ou être supprimées sans que cela ne puisse ouvrir une quelconque voie d’action ou droit au bénéfice de l’Uilistateur.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.

 

CONFORMITE DES SERVICES.

Amandeyes s’engage à fournir le service demandé conformément aux prévisions contractuelles pour l’exécution desquelles elle est soumise à une obligation de moyens.

Amandeyes est responsable de la non-conformité du service dans les conditions de droit commun.

 

OBLIGATIONS D’AMANDEYES.

Amandeyes s’engage à exécuter de bonne foi l’ensemble du présent Contrat.

Accès au site :

Amandeyes s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Amandeyes, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site et des services.

Les Anomalies Non Bloquantes et les Anomalies Semi Bloquantes ne sont pas considérées comme des interruptions de Service.

L’Utilisateur reconnait que les fluctuations de bande passante et les aléas du fournisseur d’accès sont des éléments ayant un impact de nature à altérer les prestations offertes.

Par conséquent, Amandeyes ne peut garantir une disponibilité de la Plateforme et ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de la société Amandeyes ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et ou d’utilisation des services.

Mise en relation de l’Utilisateur avec un Commerçant :

Amandeyes met en relation au travers de la Plateforme un Utilisateur et un Commerçant. Amandeyes met en place des conditions de sélectivité pour les Commerçants (diplômes, expérience, qualité de l’accueil et des services, chartes de déontologie, règles de confidentialité) pour proposer aux Utilisateurs la meilleure prestation possible.

Amandeyes permet aux Utilisateur d’avoir les informations essentielles sur les boutiques qui les proposent. Il s’agit notamment :

  • De l’adresse de la boutique ;

  • De ses horaires d’ouverture ;

  • De sa localisation « Map view » et « Street view » ;

  • Des réseaux sociaux sur lesquels elle est présente…

En aucun cas ni aucune hypothèse, Amandeyes ne pourra être tenu responsable du caractère inexacte ou incomplet ou périmé de ces informations ni d’un éventuel dommage ou d’une éventuelle faute contractuelle qui surviendrait entre l’Utilisateur et le Commerçant. Il est rappelé à l’Utilisateur qu’Amandeyes est extérieur à sa relation avec les commerçants.

Confidentialité :

Amandeyes n’a aucun accès au contenu des échanges entre l’Utilisateur et le Commerçants qui sont couverts par le secret médical. Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut se reporter à la section consacrée à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des présentes CGU.

 

OBLIGATION DE L’UTILISATEUR.

Obligations générales :

Dans le cadre de l’utilisation des Services, l’Utilisateur s’engage à se conformer aux lois et à la réglementation en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des CGU.

Capacité :

L’Utilisateur s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution du présent Contrat.

Obligation de loyauté :

L’Utilisateur s’engage à avoir une utilisation des Sites, des Services et de la Plateforme loyale et licite.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.).

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services conformément aux finalités décrites dans les présentes CGU.

Obligation de collaboration :

L’Utilisateur s’engage à exécuter de bonne foi l’ensemble du présent Contrat. Il s’engage à collaborer de manière pleine et entière avec Amandeyes, notamment dans l’hypothèse où ce dernier serait confronté à des Anomalies. L’Utilisateur s’engage notamment à Communiquer à Amandeyes toutes les informations utiles pour la résolution des Anomalies.

En aucun cas Amandeyes ne pourra être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement issu du matériel informatique de l’Utilisateur.

 

CLAUSE RESOLUTOIRE.

En cas de manquement aux obligations précitées, la société Amandeyes pourra résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice des éventuelles voies d’action judiciaires ou extrajudiciaires qu’elle pourrait utiliser ni des éventuels dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. Des procédures visant à empêcher l’accès au Site par l’Utilisateur pourront être mises en œuvre (filtrage IP notamment).

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE :

La Plateforme « Amandeyes » est la propriété exclusive de la société Amandeyes. Seule une Licence d’utilisation objet des présentes CGU est concédée à l’Utilisateur. Amandeyes peut se prévaloir de cette Licence pour protéger ses droits en cas de violation du présent Contrat.

Tous les droits, titres et droits de propriété qui apparaissent sur ou dans la Plateforme « Amandeyes » (incluant, sans s’y limiter, tous les brevets, secrets de commerce, marques de commerce, copyrights et droits d’auteur, images, photographies, animations vidéo, audio, musique, texte, code source et ainsi que les applications logicielles incorporés dans la Plateforme) et toutes les copies de l’Application sont la propriété exclusive de la société Amandeyes.

La Plateforme « Amandeyes » est protégée par le droit d’auteur ainsi que par les traités internationaux et autres lois relatifs aux droits de propriété intellectuelle et à la concurrence déloyale notamment. Toute violation de ce contrat est susceptible d’être considérée comme punissable selon la loi en vigueur.

L’Utilisateur reconnait que la société Amandeyes peut mettre à jour ou modifier les site(s) et les applications à sa discrétion, et que la société Amandeyes n’a aucune obligation de fournir une version de la Plateforme mise à jour ou révisée.

L’Utilisateur ne saurait revendiquer une quelconque propriété sur les marques, logiciels et autres éléments d’information.

La Plateforme et la documentation qui l’accompagne sont protégées par les lois sur la propriété intellectuelle. Elles sont concédées sous licence et soumises à des restrictions d’utilisation et de divulgation. Sauf disposition du contrat de licence ou de la loi, L’Utilisateur ne peut notamment pas copier, reproduire, traduire, diffuser, modifier, breveter, transmettre, distribuer, exposer, exécuter, publier, partager ou afficher la Plateforme, même partiellement, sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit.

L’Utilisateur s’engage à avoir une utilisation normale et loyale de la Plateforme. Par exemple, il ne cherchera pas à lui faire sciemment produire un résultat différent de celui escompté.

L’Utilisateur s’engage à ne pas faire de réingénierie, décompiler, désassembler, ou par quelque moyen que ce soit réduire le code de la Plateforme sous une forme intelligible à l’homme, à moins qu’une telle possibilité lui soit expressément reconnue par la réglementation en vigueur en dépit des restrictions énoncées dans le présent Contrat. Le cas échéant, l’Utilisateur devra en informer immédiatement la société Amandeyes.

L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier ou enlever les marques de commerce apposées sur ou contenues sur la Plateforme et sur sa documentation.

L’Utilisateur s’engage à ne pas commercialiser, distribuer, transférer les copies de la Plateforme à tout tiers ou transférer électroniquement la Plateforme et ses éléments à partir d’un ordinateur vers un tiers excepté dans les cas prévus par le présent contrat.

L’Utilisateur ne peut donner en bail ou location, vendre, ou prêter l’accès à la Plateforme ou ses éléments. L’Utilisateur ne peut pas modifier, adapter ou traduire la Plateforme et ses éléments, ni créer des travaux dérivés basés sur la Plateforme.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme uniquement dans le respect des modalités prévues par le présent contrat.

Tous les droits non accordés expressément dans ce Contrat sont réservés par l’association Amandeyes qui n’accorde aucun droit implicite, soit de fait, soit en vertu de la loi.

 

OBLIGATION DE CONFIDENTIALITE :

Sauf accord de chacune des parties, celles-ci s’engagent à ne pas révéler à des tiers, si ce n’est dans le cadre du respect d’une obligation légale ou d’une décision judiciaire, les informations auxquelles elles auront accès dans le contexte du présent contrat.

Chacune des parties s’engage notamment à ne pas divulguer les documents ou renseignements communiqués par l’autre à l’occasion de l’exécution du présent contrat et s’engage à faire respecter cette stipulation par ses collaborateurs.

 

EXONERATION DE RESPONSABILITE ET FORCE MAJEURE.

La responsabilité du prestataire ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations qui est due, soit au fait de l’Utilisateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité de la société Amandeyes ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et ou d’utilisation des services.

En aucun cas Amandeyes ne pourra être tenue responsable d’un mauvais fonctionnement issu du matériel informatique de l’Utilisateur.

En aucun cas ni aucune hypothèse, Amandeyes ne pourra être tenu responsable du caractère inexacte ou incomplet ou périmé de ces informations ni d’un éventuel dommage ou d’une éventuelle faute contractuelle qui surviendrait entre l’Utilisateur et le Commerçant. Il est rappelé à l’Utilisateur qu’Amandeyes est extérieur à sa relation avec les commerçants.

La société Amandeyes ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage matériel ou immatériel résultant de la prestation entre le Commerçant et l’Utilisateur. En tant que plateforme de mise en relation l’Association Amandeyes n’est pas responsable des transactions, ni de la teneur ni du contenu des échanges entre le Commerçant et l’Utilisateur.

 

SIGNALER UN ABUS.

Si vous estimez que le Site ou la plateforme Amandeyes porte atteinte à vos droits, contactez-nous dans les plus brefs délais : https://amandeyes.com/contact-support/

 

VIE PRIVEE ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

Le respect de votre vie privée et la protection des données à caractère personnel est une préoccupation prioritaire et constante de la société Amandeyes. Cela implique notamment que les données à caractère personnel qui vous concernent sont protégées par défaut tant au niveau de la conception du système que des pratiques de Amandeyes. Les traitements sont effectués avec transparence dans le respect des droits qui vous sont reconnus par les lois et règlements en vigueur, mais aussi par le présent contrat. La protection de votre vie privée est assurée de bout en bout de traitement, depuis la conception de l’application jusqu’à l’effacement de vos données.

Amandeyes assure un haut niveau de protection conforme aux standards européens de protection des données à caractère personnel à tous ses clients et Utilisateurs quelques soit leurs pays d’origine et, sous réserve des obligations légales et réglementaires, quel que soit le lieu depuis lequel ils accèdent aux services. Le traitement de vos données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr) n° 2055741

Quelques définitions :

  • Données à caractère personnel : ce sont les données qui vous identifient directement ou indirectement. Ci-après « Données Personnelles » ou « Données ».

  • Données sensibles : ce sont les données qui font apparaitre directement ou indirectement les origines ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle. Nous ne traitons jamais de données sensibles.

  • Traitement de données à caractère personnel : toute opération réalisée par quelque moyen que ce soit qui porte sur des Données à caractère personnel.

  • Responsable du traitement : c’est la personne qui décide de la finalité et des moyens du Traitement. Ci-après « le Responsable ».

Qui est responsable de vos données ?

Le Responsable du traitement est l’association « Amandeyes », sis 10 parc club du millénaire 1025 avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER

Son représentant sur le territoire français est : SERDOUN AMBRINE, Présidente de Amandeyes.

Nous vous informons que les traitements de données à caractère personnel sont des actifs de l’association qui peuvent être amenés à être transmis lors d’une cession ou de transformation, notamment en société commerciale. Dans une telle hypothèse, sauf si vous y consentez expressément, vous conserverez le bénéfice des présentes conditions de traitement.

Que faisons-nous avec vos informations ?

Les données qui vous concernent sont traitées afin de vous fournir les meilleurs Services possibles tels qu’ils sont définis par la présentes CGU.

Nous traitons également des données à caractère personnel afin d’améliorer nos services. À cette fin, nous réalisons notamment des statistiques, nous pouvons pratiquer de la segmentation pour vous proposer des services les plus adaptés à votre besoin.

Consentement.

En acceptant les présentes CGU, vous consentez expressément de manière libre et éclairée au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent dans les conditions énoncées dans les présentes. Si vous ne consentez pas à ces traitements, vous ne devez pas accéder au site Amandeyes.com.

Quelles informations traitons-nous ?

Les informations que nous traitons sont directement générées par l’utilisation des réseaux de communication électroniques. Il s’agit par exemple de votre adresse « internet protocol», de la date et de l’heure de vos connexions à la Plateforme « Amandeyes », du type de navigateur utilisé, du système d’exploitation de l’appareil avec lequel vous vous connectez etc…

Ces informations nous permettent de suivre votre cheminement sur la Plateforme afin de pouvoir améliorer en permanence la qualité du service que nous vous délivrons et de mieux nous adapter en fonction de votre matériel. Ces informations sont également utiles à des fins de prévention et de diagnostic. Nous utilisons également des témoins de connexion, ou « cookies ».

Qui a accès à vos informations ?

Seul Amandeyes a accès aux informations qui vous concernent.

Amandeyes n’a pas accès au contenu de vos échanges avec les Commerçants.

Combien de temps avant que vos informations soient effacées ?

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la période nécessaire à l’accomplissement de la prestation de Services, sans préjudice de dispositions législatives ou réglementaires propres à certaines catégories de données imposant une durée de conservation particulière ou la suppression de ces données. Il s’agit par exemple des données nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat, lesquelles peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur et aux éventuels besoins probatoires. Sous réserve des dispositions précédentes, les informations sont effacées au plus tard un an après la fin du contrat.

Quels sont vos droits ?

En saisissant vos données, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et vous consentez sans réserve à leur application.

Comment avoir accès à mes informations ?

Vous disposez, dès lors que vous justifiez de votre identité, d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent. Vous pouvez notamment obtenir la confirmation que nous traitons des informations qui vous concernent, demander des informations supplémentaires.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition et poser toute question relative à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles en écrivant à « Amandeyes », sis 10 parc club du millénaire 1025 avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER, en prenant impérativement soin de joindre à ce courrier une copie de votre pièce d’identité.

Cette vérification de l’identité du demandeur tend à éviter toute communication ou destruction des données à la demande d’un tiers qui tenterait d’usurper votre identité.

Comment corriger et mettre à jour mes informations ?

Prévoir les conditions en tant que de besoin.

Gérez vos cookies (témoins de connexion)

Lors de votre navigation sur notre Plateforme, il peut arriver que votre navigateur web soit amené à créer des témoins de connexion (cookies). Il s’agit d’un fichier texte (.txt) dans lequel sont conservées certaines informations, parmi lesquelles vos préférences d’affichage ou votre terminal de connexion (ordinateur, smartphone, tablette etc….). L’objectif est de faciliter et d’améliorer votre expérience de navigation sur la Plateforme Amandeyes.

Il peut arriver que des sites tiers vous implantent des « cookies » lors de l’affichage d’éventuelles publicités. Les « cookies » sont un outil couramment utilisé sur internet et nous ne sommes responsables que des témoins de connexion identifiés comme émanant de notre Site.

Nous veillons autant que possible à ce que ces sites tiers respectent strictement votre droit au respect de la vie privée ainsi que la législation et la réglementation en vigueur.

Vous pouvez à tous moment consulter et effacer tous les témoins de connexion présents sur votre terminal de connexion.

Vous pouvez également configurer votre navigateur web pour être informé dès qu’un « cookie » est créé, et paramétrer des règles automatiques définissant une politique spécifique concernant les témoins de connexion.

 

COMMUNICATIONS :

Pour tout échange par des moyens électroniques (courrier électronique et utilisation des formulaires de contact notamment) ; la date et l’heure du serveur de la société Amandeyes feront foi entre les parties. Ces informations seront conservées par Amandeyes pendant toute la durée de la relation contractuelle.

 

NULLITE ET RENONCIATION :

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite sans affecter les autres clauses qui conserveront leur force et leur portée.

Le fait pour Amandeyes de ne pas exiger l’application d’une des clauses du présent contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation de sa part aux droits découlant de cette clause.

 

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT :

Le présent contrat est soumis à la loi française

Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation de ce contrat sera, sous les réserves légales, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Montpellier, qu’il y ait ou non pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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